Arrêté ministériel suite au gel d’avril 2021

Le Comité national de gestion des risques en agriculture réuni le 07/07/2021 a reconnu le caractère de calamité agricole pour les dommages liés au gel du 4 au 8 avril 2021 pour les fruits à noyau.

Voici l’arrêté ministériel du 16/07/2021 portant reconnaissance du caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de l’Hérault.

La demande d’indemnisation doit être déposée via la téléprocédure TéléCalam. Voici le lien pour le guide de saisie pour TéléCalam ainsi que l’attestation d’assurance.

Le calendrier d’ouverture de la téléprocédure suivant les cultures est le suivant :

– abricot / cerise : du 7 septembre au 8 octobre

– pêche / nectarine / prune : octobre jusqu’à novembre

– fruits à pépin et autres fruits : courant novembre

– vigne, autres productions et pertes de fonds : mi-décembre

 

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