Fondation du patrimoine
Fondation du patrimoine
Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier et vous avez un projet de restauration ?
La Fondation du Patrimoine permet à un propriétaire de bénéficier d’une déduction fiscale de 50%* et d’une aide financière s’élevant à 2%** du montant des travaux.
Pour être éligibles, les travaux doivent concerner un bien ayant un intérêt patrimonial (ferme, grange, maison de village, manoir rural, four, fontaine, pigeonnier, puits, jardin, bâtiment industriel, etc.), situé dans une commune de moins de 20.000 habitants ou dans un Site Patrimonial Remarquable et visible depuis l’espace public. Les travaux doivent respecter les prescriptions de l’Architecte des Bâtiments de France.
*la déduction fiscale peut atteindre 100% du montant des travaux si le propriétaire a obtenu au moins 20% de subventions, par exemple dans le cadre d’une « Opération Façade »
**l’aide financière peut atteindre 20% du montant des travaux si le propriétaire paie moins de 1.300€ d’impôt.