Loi APER – Concertation Citoyenne Publié 27 novembre 2023 · Mis à jour 7 décembre 2023 Loi APER – Concertation Citoyenne Note d’information dossier de concertation Porté à connaissance CCVH : présentation de la loi Carte des potentiels Carte du zonage Liste des parcelles Veuillez laisser ce champ videAbonnez vous à notre newsletter ! Nous aimerions vous tenir au courant de nos dernières nouvelles Nous ne spammons pas ! Consultez notre politique de confidentialité pour plus d’informations. Vérifiez votre boite de réception ou votre répertoire d’indésirables pour confirmer votre abonnement.
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